En tant que partenaire de confiance, KAMIX - responsable de traitement - accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. KAMIX souhaite que cette notice soit plus transparente notamment en améliorant les informations sur les traitements de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les sanctions internationales (gel des avoirs).
Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont KAMIX les traite. Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, KAMIX vous remercie d’envoyer une demande avec un scan/copie de votre pièce d’identité lorsque cela est nécessaire à l’adresse dpd@kamix.io ou par courrier postal adressé à KAMIX au 1 rue Franklin, 92400 Courbevoie, France.
Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, KAMIX fournit une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement. Votre droit d’accès est toutefois limité lorsque la réglementation le prévoit notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui interdit de vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/agir.
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative est requise.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si vous le souhaitez. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime. Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime précisé par KAMIX, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. KAMIX ne traite alors plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude des données que KAMIX utilise ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, KAMIX procède à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, KAMIX suspend l’utilisation de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission de cette copie à un tiers.
En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) en France.
L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi KAMIX traite vos données personnelles et sur quelle base légale KAMIX se repose pour le justifier. Vos données personnelles sont traitées pour être en conformité aux différentes obligations légales.
KAMIX utilise vos données personnelles pour : contrôler les opérations et transactions et ainsi identifier celles qui sont inhabituelles (par exemple respect de la politique sur les seuils) ; gérer et déclarer les risques (notamment de nature financière, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation ); contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire les obligations de KAMIX de notification et de contrôle fiscal ; enregistrer les opérations à des fins comptables ; échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ; prévenir la fraude par l’authentification du donneur d’ordre ; réaliser nos obligations de déclaration auprès de L’autorité des marchés financiers, de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, du service TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
KAMIX traite aussi vos données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. KAMIX dispose d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).Vos données personnelles sont traitées dans le cadre du contrat KAMIX auquel vous êtes partie.
Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution du contrat pour ; gérer les risques auxquels KAMIX est exposé ; conserver la preuve d’opérations ou de transactions ; gérer définir votre score de risque ; améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes et Sites Internet, et assurer la continuité des activités ; améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et nos services à la clientèle (ex. test applicatif, remplissage automatique des réclamations, suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la base des données collectées lors des interactions avec vous comme les courriels) ; catégoriser vos données de transactions, KAMIX réalise un profilage prenant en compte le type de transaction (carte bancaire, virement), le montant de la transaction, la date, le libellé de la transaction; faire des études statistiques ; constituer une preuve en cas de contestation sur une opération ou une transaction ; améliorer l’automatisation et l’efficacité des processus opérationnels et des services à la clientèle.
Pour certains traitements de données personnelles, KAMIX demande votre consentement exprès notamment pour l’utilisation des données de navigation (cookies) à des fins commerciales ou pour enrichir la connaissance de votre profil.
KAMIX collecte et utilise vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier afin de fournir le service de vente, de conservation et de transfert de cryptoactif : données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de titre de séjour, numéro de permis de conduire, photo, signature ; informations de contact : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ; informations relatives à votre situation patrimoniale et vie de famille : par exemple, statut marital, régime matrimonial, biens que vous possédez : appartement ou maison ; informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus, revenu fiscal de référence, montant de vos actifs ; informations relatives à l’éducation et à l’emploi : par exemple, niveau d’étude, emploi, poste occupé, nom de l’employeur et rémunération ; informations bancaires et financières en lien avec les produits et services que vous détenez : par exemple, coordonnées bancaires ; vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos Sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux ; données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ; identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au Site Internet et aux applications de KAMIX.
Spécifiquement à des fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et dans le respect des sanctions internationales, KAMIX met en œuvre les traitements listés ci-après pour répondre à ses obligations légales : un dispositif de connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) raisonnablement conçu pour identifier, mettre à jour et confirmer l’identité des clients KAMIX , y compris celle de leurs bénéficiaires effectifs et de leurs mandataires le cas échéant ; des mesures d’identification et de vérification renforcées des clients à risque élevé, des Personnes Politiquement Exposées « PPE » (les PPE sont des personnes désignées par la réglementation qui du fait de leurs fonctions ou position (politiques, juridictionnelles ou administratives) sont plus exposées à ces risques) ainsi que des situations à haut risque ; une politique, basée sur son évaluation des risques et de la situation économique, consistant à ne généralement pas exécuter ou s’engager dans une activité ou relation d’affaires, quelle que soit la devise, pour le compte de, ou au bénéfice de toute personne, entité ou organisation faisant l’objet de Sanctions par la République Française, l’Union européenne, les États-Unis, les Nations-Unies, ou, dans certains cas, d’autres sanctions locales dans les territoires dans lesquels KAMIX opère, impliquant directement ou indirectement des territoires sous sanctions dont la Crimée/Sébastopol, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord ou la Syrie, impliquant des institutions financières ou des territoires qui pourraient être liés à, ou contrôlés, par des organisations terroristes, reconnues en tant que telles par les autorités compétentes en France, au sein de l’Union européenne, des États-Unis ou de l’ONU ; le filtrage des clients KAMIX et des transactions, raisonnablement conçu pour assurer le respect des lois applicables ; des systèmes et processus visant à détecter les opérations suspectes, et effectuer les déclarations de soupçon auprès des autorités concernées ; l’analyse d’informations publiques disponibles dans la presse sur des faits en lien avec le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou des faits de corruption.
KAMIX procède à des contrôles lors de l’entrée en relation, mais également tout au long de la relation que KAMIX entretient avec vous, sur vous-même, mais également sur les transactions que vous réalisez.
À l’issue de la relation et si vous avez fait l’objet d’une alerte, cette information sera conservée afin de vous identifier et d’adapter notre contrôle si vous entrez de nouveau en relation avec KAMIX.
KAMIX collecte des données personnelles directement auprès de vous, cependant KAMIX peut aussi collecter des données personnelles d’autres sources. KAMIX collecte parfois des données provenant de sources publiques : des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, le Registre du Commerce et des Sociétés, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ; des Sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre Site Internet ou votre page sur un réseau social) ; des informations publiques telles que celles parues dans la presse.
Vos données personnelles peuvent être partagées lorsque c’est nécessaire, pour : respecter les différentes obligations légales et réglementaires décrites précédemment de KAMIX ; répondre aux intérêts légitimes qui sont : – de gérer, prévenir, détecter les fraudes ; – faire des études statistiques ; répondre aux besoins des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte ; des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions.
Dans le respect de nos obligation, KAMIX conserve vos données personnelles 5 (cinq) ans au maximum.
Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, KAMIX revoit régulièrement cette Notice et la met à jour si besoin. KAMIX vous invite à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et vous informe de toute modification significative par le biais de notre Site Internet.
